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Les actions de gestion locale
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1- Qu'est-ce que la gestion intégrée de la ressource en eau ?
2- Les contrats de baie
a) Fort de France
b) Le Marin / Saint-Anne
Le SDAGE prévoit parmi ses mesures, de promouvoir l'émergence d'action de gestion locale à l'échelle des bassins versants et des baies.
1- Qu'est-ce que la gestion intégrée de la ressource en eau ?
C'est un concept qui implique deux notions distinctes : le bassin versant et la gestion intégrée.
Le bassin versant est un territoire isolé du point de vue hydrologique puisque chacune des gouttes d'eau qui tombe à l'intérieur des limites d'un bassin versant atteint à la fin de son parcours l'exutoire du cours d'eau principal qui draine ce bassin versant. Un bassin versant est un territoire dont les limites sont naturelles, et non pas déterminées par l'être humain.
La gestion intégrée est une approche qui cherche à inclure les intérêts, les ressources, et les contraintes de l'ensemble des acteurs qui interviennent dans un même domaine plutôt que de considérer exclusivement les préoccupations et les responsabilités propres à chacun.
La gestion intégrée de l'eau est donc un mode de gestion qui tient compte de l'ensemble des usages qui ont un impact sur la ressource en eau.
La gestion de l'eau par bassin versant est un mode de gestion qui tient compte de l'ensemble des activités qui ont un impact sur la ressource eau à l'intérieur du territoire naturel d'écoulement des eaux, le bassin versant. Ce mode de gestion permet également de considérer la capacité du bassin versant à supporter les usages de l'eau et d'obtenir une vision globale de ces usages afin de les préserver pour les générations futures.
Il présente entre autres l'avantage de rassembler les usagers et les acteurs de la ressource en eau qui oeuvrent dans un même bassin versant afin qu'ils se concertent sur les usages à privilégier et les actions à entreprendre. C'est un mode de gestion repris maintenant par de nombreux pays et organismes de bassins à travers le monde.
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2- Les contrats de baie :
L'un des outils de gestion locale de l'eau est le contrat de baie. Il a pour objectif de définir une approche rationnelle pour maintenir de la qualité des eaux littorales, lorsqu’elle est satisfaite, ou la restaurer, le cas échéant. Il prend la forme d'un contrat passé entre les différentes communes de la baie et les partenaires financiers, pour effectuer au cours des 5 années de vie du contrat, une série d'actions et de travaux pour améliorer la qualité des eaux de la baie.
Ces actions sont déterminées en fonction de la réglementation, d’une connaissance aussi complète que possible du milieu marin, des sources de pollution et des conclusions d’une concertation approfondie de tous les partenaires concernés notamment l’ensemble des acteurs ayant une responsabilité dans la pollution de la baie ainsi que ceux qui participent aux actions de dépollution (état, collectivités, chambres consulaires, etc.…).
Le contrat de baie doit être élaboré à l’échelle de son bassin versant pour prendre en compte l’ensemble des apports polluants de celui-ci.
Il doit reposer sur une connaissance aussi précise que possible sur l’ensemble des sources de pollution affectant le secteur, des mécanismes de transfert de pollution au milieu marin, des caractéristiques physiques et biologiques de la baie (milieu récepteur) et des usages à protéger.
Cette connaissance acquise par une étude globale préalable est fondamentale pour définir des objectifs concertés entre les différents partenaires.
L'élaboration d'un contrat de baie contient plusieurs étapes :
– le dossier de candidature pour l'agrément du contrat de baie doit être présenté au Comité de Bassin donne son agrément en statuant notamment sur le périmètre et les enjeux retenus.
– Le comité de baie est ensuite créé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin. Il est en charge de l'élaboration du contrat proprement dit.
– Une fois le contrat rédigé, il doit être à nouveau présenté au Comité de Bassin qui valide le contenu.
– Pour finir, le contrat peut être signé entre les différents partenaires et l'Etat.
Vous pouvez télécharger ces différentes étapes en cliquant ici (circulaire du 30 janvier 2004 - 195 Ko- qui fixe les modalités des contrats de baie et de rivières).
En Martinique, deux contrats de baie sont en cours d'élaboration :
a- Le contrat de baie de Fort-de-France
La Baie de Fort-de-France
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L’aire considérée est définie par une baie de 70 m² s’étendant sur un linéaire côtier approximatif de 50 km, entre Schoelcher au Nord et Cap Salomon au Sud par le bassin versant hydrographique de la Baie de Fort de France, d’une superficie de 345 km2, soit près du tiers de la surface de la Martinique drainé par de nombreux cours d’eau (La Lézarde, Rivière salée, Madame, Monsieur, la Manche…).
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Le bassin versant de la baie de Fort de France recouvre le territoire complet ou partiel de 16 communes. La population des communes concernées est proche de 290 000 habitants, soit plus de 75% de la population totale de l’île, sachant qu’une faible partie de cette population se trouve hors bassin versant.
Cliquez ici pour télécharger la carte du contexte hydrographique du contrat de baie de Fort-de-France (jpeg - 133 Ko).
La Communauté d'Agglomération du CEntre de la Martinique (CACEM) est la structure porteuse de ce contrat de baie. Le contrat de baie a reçu le premier agrément du Comité de Bassin, lors de sa séance plénière du 31 mai 2006.
Le Comité de la Baie de Fort-de-France a été créé par arrêté préfectoral le 22 novembre 2006.
Vous trouverez toutes le informations concernant le contrat de baie de Fort-de-France sur www.baiedefortdefrance.org.
b- Le contrat de baie du Marin / Sainte-Anne
Ce contrat de baie a été initié par les mairies du Marin et de Sainte-Anne afin de restaurer la qualité des eaux de la baie du Marin. Lors de la séance pleinière du 07/09/2006, le contrat a reçu l'agrément du Comité de Bassin.
La superficie de la baie est de 11 km², avec 17km de linéaire cotier. 11 bassins versants alimentent la baie en eau douce, représentant une superficie d'environ 23 km². Cliquez ici pour télécharger la carte du bassin versant (jpeg - 136 Ko).
La Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique est la structure porteuse de ce contrat de baie. Le contrat a reçu l'agrément du Comité de Bassin en sa séance plénière du 7 septembre 2006.
Les principaux enjeux mis en avant sont :
- la lutte contre l'envasement de la baie,
- la sauvegarde des biocénoses marines,
- la réhabilitation de la mangrove
- le maintien et le développement d'une activité touristique de qualité.
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