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Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

1- Pourquoi un SDAGE ?

2- Que contient le SDAGE ?

3- Quelle est la durée du SDAGE ?

4- Qui met en oeuvre le SDAGE ?

5- Le suivi de la mise en oeuvre du SDAGE

6- La révision du SDAGE

1- Pourquoi un SDAGE ?
Le SDAGE fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Pour être opérationnelles, ces orientations ont été arrêtées dans le cadre d’une concertation organisée par le Comité de Bassin . Cette concertation demandait de prendre en compte à la fois la préservation des milieux aquatiques et l’ensemble des usages et des besoins.
Les SDAGE ont été instaurés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 pour chacun des grands bassins français et des départements d’outre-mer.

2- Que contient le SDAGE ?
Le SDAGE de la Martinique, approuvé en 2002, comporte 5 orientations fondamentales :
– La ressource et les usages : « Prendre en compte la sécurisation, la régulation et la diversification de la ressource pour répondre aux besoins sans porter atteinte aux milieux, avec le souci d'un développement durable »
– La qualité des eaux et la santé publique : « Améliorer la qualité des eaux dans un souci de santé publique, de qualité de vie et de sauvegarde de la vie aquatique »
– La gestion des milieux aquatiques, en termes de reconquête et de protection : « Sauvegarder, valoriser et entretenir les milieux aquatiques terrestres, littoraux et marins »
– La prévention des risques par la prise en compte globale du bassin versant : « Améliorer la prévention et la gestion collective de risques au sein d'une approche globale par bassin versant »
– L'organisation de la gestion et la définition d'outils adaptés : « Structurer et coordonner la gestion de la politique de l'eau et des données relatives à l'eau ».

Ces cinq orientations fondamentales sont déclinées chacune au travers de différents objectifs explicités en mesures. Au total le SDAGE comprend 120 mesures.

Le SDAGE est un document public en 3 volumes. Pour les télécharger, cliquer ici :
volume 1 : orientation et objectifs (1877 ko)
volume2 : état des lieux et diagnostic (2723 ko)
volume3 : fiches mesures (496 ko)

Enfin, vous pouvez télécharger une brochure résumant le SDAGE (50 pages - 2122 Ko) et une plaquette de communication grand public(12 pages - 1974 Ko).

3- Quelle est la durée du SDAGE ?
Le SDAGE engage la politique de l’eau de la Martinique sur un terme d’une quinzaine d’années. Cependant, il sera révisé dans le cadre de l'application de la Directive Cadre européenne sur l'Eau, d'ici fin 2009. Il devra reprendre les principes introduits par la DCE, notamment la consultation du public dans sa phase d'élaboration et l'évaluation des coûts des dommages faits à l'environnement. Par la suite, le SDAGE sera mis à jour tous les 6 ans.

4- Qui met en œuvre le SDAGE ?
La gestion de l'eau est l’affaire de tous : les administrations et les collectivités qui doivent rendre des décisions compatibles avec le SDAGE, les professionnels qui se servent de l'eau dans leur activité, jusqu’au citoyen usager de l’eau puisqu'il la consomme chaque jour.

5- Le suivi de la mise en oeuvre du SDAGE
Le Comité de Bassin suit la mise en œuvre du SDAGE, au travers d’indicateurs. Ils ont été définis selon 9 thèmes environnementaux en cohérence avec les politiques de gestion de l'eau. Il y a trois types d'indicateurs :
– des indicateurs d'avancement des mesures (53 %)
– des indicateurs de suivi de l'état des milieux (38 %)
– des indicateurs du degré de satisfaction de l'organisation de la gestion de l'eau en Martinique (9 %).

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La compilation de l'ensemble de ces indicateurs permet d'éditer un document synthétique que l'on nomme « tableau de bord du SDAGE ».
Le premier tableau de bord du SDAGE de Martinique sera réalisé début 2007Pour suivre ces indicateurs du SDAGE, le Comité de Bassin s’appuie sur l’Office Départemental de l’Eau qui a pour mission de faciliter les diverses actions d’intérêt commun dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et sur la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) qui assure son secrétariat technique. Actuellement, plus de la moitié des mesures opérationnelles du SDAGE sont avancées voire terminées.

6- La révision du SDAGE
A partir de 2009, les SDAGE devront intégrer les objectifs et les spécificités de la directive-cadre sur l'eau (DCE) . Ainsi le SDAGE de la Martinique sera révisé à partir de 2007, afin qu'un nouveau SDAGE soit approuvé d'ici fin 2009.

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